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18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.424

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.424


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 24-10.424


Demandeur(s)
: la société Veraltis Asset management


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [J]


Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix






Ordonnance
: 60972



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

, a rendu la présente ordonnance.

La société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nacc, a f...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 24-10.424


Demandeur(s)
: la société Veraltis Asset management


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [J]


Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix






Ordonnance
: 60972



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nacc, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Veraltis Asset management, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veraltis Asset management de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.424
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Pau 21


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.424


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.424
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