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18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.342

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.342


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 24-10.342


Demandeur(s)
: M. [T] et autre


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [Y] et autre






Ordonnance
: 60971



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [T], domicilié [Adresse 1],

/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrê...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 24-10.342


Demandeur(s)
: M. [T] et autre


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [Y] et autre






Ordonnance
: 60971



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [T], domicilié [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [U] [L] épouse [Y], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [P] [T] et de la Mutuelle de Poitiers assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [T] et à la Mutuelle de Poitiers assurances de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.342
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.342


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.342
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