La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.227

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.227


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 24-10.227


Demandeur(s)
: M. [Z] et autre


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: la société Cofidis et autre






Ordonnance
: 60939



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [Z],

2°/ Mme [K] [N],
r> tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 31 janvier 2024, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 24-10.227


Demandeur(s)
: M. [Z] et autre


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: la société Cofidis et autre






Ordonnance
: 60939



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [Z],

2°/ Mme [K] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 31 janvier 2024, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Aquathermo France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour nom commercial Ecoperformance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [R] [Z] et de Mme [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Z] et à Mme [K] [N] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.227
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble 01


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.227


Origine de la décision
Date de l'import : 24/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.227
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award