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18/07/2024 | FRANCE | N°24-10.215

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.215


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 24-10.215


Demandeur(s)
: Mme [R] veuve [K] et autres


Avocat(s)
: Me Soltner


Défendeur(s)
: la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne -
Pays de Loire


Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman






Ordonnance
: 60970



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cass

ation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [R] veuve [K], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],

2°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2],
en qualité d'héritier de fe...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 24-10.215


Demandeur(s)
: Mme [R] veuve [K] et autres


Avocat(s)
: Me Soltner


Défendeur(s)
: la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne -
Pays de Loire


Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman






Ordonnance
: 60970



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [R] veuve [K], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],

2°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2],
en qualité d'héritier de feu [G] [K],

3°/ Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 6],
en qualité d'héritière de feu [G] [K],

4°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 3],
en qualité d'héritière de feu [G] [K],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mai 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [M] [R] veuve [K], de M. [X] [K], de Mme [I] [K] et de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.215
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°24-10.215


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.215
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