| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.099

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Y 24-10.099


Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: Mme [D]






Ordonnance
: 60944



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024