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18/07/2024 | FRANCE | N°23-24.046

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 23-24.046


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 23-24.046


Demandeur(s)
: M. [K]


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: Mme [B] et autres


Avocat(s)
: Me Carbonnier






Ordonnance
: 60940



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [K], domicili

é [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 23-24.046


Demandeur(s)
: M. [K]


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: Mme [B] et autres


Avocat(s)
: Me Carbonnier






Ordonnance
: 60940



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [A], [U] [B] épouse [H],

2°/ à M. [X], [F] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

3°/ à Mme [T], [I] [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],

4°/ à M. [M], [G] [B], domicilié [Adresse 7],
[Localité 3],

5°/ à Mme [P], [S] [B] [J], domiciliée [Adresse 5].

Par acte du 21 février 2024, la SCP Marlange et de La Burgade a déclaré se constituer en défense pour les défendeurs susnommés.

Par acte du 24 avril 2024, la SCP Marlange et de La Burgade a déclaré radier sa constitution en défense.

Par acte du 24 avril 2024, Me Carbonnier a déclaré se constituer en défense, pour les défendeurs susnommés.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [E] [K],
a déclaré se désister du pourvoi.



En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-24.046
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°23-24.046


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.24.046
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