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18/07/2024 | FRANCE | N°23-20.990

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 23-20.990


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 23-20.990


Demandeur(s)
: M. [X] [E] et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société La résidence d'Emile






Ordonnance
: 60974



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [X]

[E], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [O], [L], [Z] [N], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 23-20.990


Demandeur(s)
: M. [X] [E] et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société La résidence d'Emile






Ordonnance
: 60974



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [X] [E], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [O], [L], [Z] [N], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société La résidence d'Emile (SCICV), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [X] [E] et de Mme [O] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [X] [E] et à Mme [O] [N] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-20.990
Date de la décision : 18/07/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 jui. 2024, pourvoi n°23-20.990


Origine de la décision
Date de l'import : 23/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.20.990
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