| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 juin 2024, 23-23.200

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: T 23-23.200


Demandeur(s)
: Mme [C]


Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman


Défendeur(s)
: les héritiers de [X] [Z]






Ordonnance
: 50599



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [C] épouse [Z], domiciliée chez Mme [I] [G] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant aux héritiers de [X] [Z], domiciliés [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024