| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 juin 2024, 23-22.123

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: X 23-22.123


Demandeur(s)
: M. [D]


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [G]


Avocat(s)
: Me Soltner






Ordonnance
: 50589



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [D], domicilié [Adresse 2] (Suisse), a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024