| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 juin 2024, 23-17.869

COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odech



Pourvoi n°
: Y 23-17.869


Demandeur(s)
: Mme [W]


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [S] et autres






Ordonnance
: 50574



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U][V] [W], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ à l'association de sauvegarde et d'action éducative des [Localité 5],
domiciliée [Adresse 2],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, place de la Libération, 64000 Pau.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 27 juin 2024