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27/06/2024 | FRANCE | N°23-16.884

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 juin 2024, 23-16.884


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: C 23-16.884


Demandeur(s)
: M. [M]


Avocat(s)
: Me Ridoux


Défendeur(s)
: Mme [R]


Avocat(s)
: Me Balat






Ordonnance
: 50603



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pour

voi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu
le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [X] [P] [R],domiciliée ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: C 23-16.884


Demandeur(s)
: M. [M]


Avocat(s)
: Me Ridoux


Défendeur(s)
: Mme [R]


Avocat(s)
: Me Balat






Ordonnance
: 50603



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juin 2023 contre l'arrêt rendu
le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [X] [P] [R],domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-16.884
Date de la décision : 27/06/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 27 jui. 2024, pourvoi n°23-16.884


Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.16.884
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