| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 02 mai 2024, 22-19.936

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n° : Z 22-19.936
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Saint Barnabé et autre
Requête n° : 50/24
Ordonnance n° : 90460 du 2 mai 2024






ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [P] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Saint Barnabé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 21 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.936 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;


Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, la SCI pouvait exécuter elle-même la destruction aux frais de l'ancien occupant.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-19.936 est autorisée.



Fait à Paris, le 2 mai 2024


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset