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18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.750

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.750


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: S 23-21.750


Demandeur(s)
: M. [G]


Avocat(s)
: Me Haas


Défendeur(s)
: la société Atelier des Brotteaux






Ordonnance
: 60572



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 oc

tobre 2023 contre le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, dans le litige l'opposant à la société Atelier des Brotteaux, socié...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: S 23-21.750


Demandeur(s)
: M. [G]


Avocat(s)
: Me Haas


Défendeur(s)
: la société Atelier des Brotteaux






Ordonnance
: 60572



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, dans le litige l'opposant à la société Atelier des Brotteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2024, Me Haas, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.750
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.750


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.750
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