| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.655

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 23-21.655


Demandeur(s)
: la société Eiffage construction habitat


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines






Ordonnance
: 60543



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Eiffage construction habitat, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Eiffage construction habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage construction habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024