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18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.538

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.538


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 23-21.538


Demandeur(s)
: l'Agent Judiciaire de l'Etat


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: M. [K] et autres


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 60535



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonn

ance.

L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9],
[Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français,
a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: M 23-21.538


Demandeur(s)
: l'Agent Judiciaire de l'Etat


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: M. [K] et autres


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 60535



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9],
[Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français,
a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,

2°/ à Mme [E] [C] épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5],

3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,

5°/ à la société ACM Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à la société Relyens SPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Neeria,

7°/ à la société Mutuelle générale de police, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat,
a déclaré se désister du pourvoi.








En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.538
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai 03


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.538


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.538
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