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11/04/2024 | FRANCE | N°23-22.474

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.474


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: D 23-22.474


Demandeur(s)
: Mme [E]


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: M. [P]


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié






Ordonnance
: 50450



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [E], domic

iliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M....

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: D 23-22.474


Demandeur(s)
: Mme [E]


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger


Défendeur(s)
: M. [P]


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié






Ordonnance
: 50450



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [H] [X], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-22.474
Date de la décision : 11/04/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 avr. 2024, pourvoi n°23-22.474


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.22.474
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