| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.413

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: N 23-22.413


Demandeur(s)
: la société Fidelise


Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent


Défendeur(s)
: M. [N]






Ordonnance
: 50446



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Fidelise, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [P] [N], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024