| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.260

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: W 23-22.260


Demandeur(s)
: la société Pas de Menc


Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre


Défendeur(s)
: Mme [S]






Ordonnance
: 50452



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pas de Menc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024