| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.211

COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odech



Pourvoi n°
: T 23-22.211


Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: M. [W] et autres


Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon






Ordonnance
: 50443



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, l'agence Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5],

3°/ à Mme [T] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 11 avril 2024