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04/04/2024 | FRANCE | N°22-12.429

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 04 avril 2024, 22-12.429


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 22-12.429


Demandeur(s)
: M. [H]


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: M. [H] et autres






Ordonnance
: 60500



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 févri

er 2022 contre les arrêts rendus les 19 octobre 2020 et 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [H], domicil...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 22-12.429


Demandeur(s)
: M. [H]


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: M. [H] et autres






Ordonnance
: 60500



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre les arrêts rendus les 19 octobre 2020 et 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [J] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-12.429
Date de la décision : 04/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 04 avr. 2024, pourvoi n°22-12.429


Origine de la décision
Date de l'import : 09/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:22.12.429
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