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24/11/2022 | FRANCE | N°22-20.042

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, 22-20.042


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 22-20.042


Demandeur(s)
: M. [N] et autre


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: la société CIC Nord Ouest et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert






Ordonnance
: 61976



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

ordonnance.

1°/ M. [Z] [N],

2°/ Mme [E] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'a...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Q 22-20.042


Demandeur(s)
: M. [N] et autre


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: la société CIC Nord Ouest et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert






Ordonnance
: 61976



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [N],

2°/ Mme [E] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [N] et de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] et à Mme [E] [N] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-20.042
Date de la décision : 24/11/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai 83


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 24 nov. 2022, pourvoi n°22-20.042, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.20.042
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