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12/05/2022 | FRANCE | N°21-24.484

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, 21-24.484


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 21-24.484


Demandeur(s)
: la société Tournavaux


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh


Défendeur(s)
: M. [H]






Ordonnance
: 60718



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tournavaux

, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de B...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 21-24.484


Demandeur(s)
: la société Tournavaux


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh


Défendeur(s)
: M. [H]






Ordonnance
: 60718



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tournavaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [I] [J] [H], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tournavaux, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tournavaux de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-24.484
Date de la décision : 12/05/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 mai. 2022, pourvoi n°21-24.484, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.24.484
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