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12/05/2022 | FRANCE | N°21-24.442

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, 21-24.442


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 21-24.442


Demandeur(s)
: la société Schengler industrie


Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Suez RV Osis Est


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer






Ordonnance
: 60755



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Co

ur de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schengler industrie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er sep...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 21-24.442


Demandeur(s)
: la société Schengler industrie


Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Suez RV Osis Est


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer






Ordonnance
: 60755



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schengler industrie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Suez RV Osis Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Schengler industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schengler industrie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-24.442
Date de la décision : 12/05/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 mai. 2022, pourvoi n°21-24.442, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.24.442
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