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12/05/2022 | FRANCE | N°21-24.079

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, 21-24.079


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 21-24.079


Demandeur(s)
: la société Ckrabl


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand


Défendeur(s)
: la société Delphine Raymond, ès qualités, et autre






Ordonnance
: 60731



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.



La société Ckrabl, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cou...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: H 21-24.079


Demandeur(s)
: la société Ckrabl


Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand


Défendeur(s)
: la société Delphine Raymond, ès qualités, et autre






Ordonnance
: 60731



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ckrabl, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Ckrabl,

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en cette qualité [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Ckrabl, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ckrabl de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-24.079
Date de la décision : 12/05/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier 02


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 mai. 2022, pourvoi n°21-24.079, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.24.079
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