| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, 21-23.532

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 21-23.532


Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: M. [Z]






Ordonnance
: 60760



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la régie autonome des transports parisiens de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022