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12/05/2022 | FRANCE | N°21-23.203

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, 21-23.203


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]



Pourvoi n°
: E 21-23.203


Demandeur(s)
: la société Margnes énergie


Avocat(s)
: la SARL Corlay


Défendeur(s)
: Mme [V] et autre


Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade






Ordonnance
: 60708



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente o

rdonnance.

La société Margnes énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 8...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]



Pourvoi n°
: E 21-23.203


Demandeur(s)
: la société Margnes énergie


Avocat(s)
: la SARL Corlay


Défendeur(s)
: Mme [V] et autre


Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade






Ordonnance
: 60708



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Margnes énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [V],

2°/ à M. [P] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2022, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Margnes énergie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Margnes énergie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-23.203
Date de la décision : 12/05/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse 30


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 mai. 2022, pourvoi n°21-23.203, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.23.203
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