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21/04/2022 | FRANCE | N°22-10.273

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 avril 2022, 22-10.273


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]



Pourvoi n°
: W 22-10.273


Demandeur(s)
: l'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
(ALSEA)


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez


Défendeur(s)
: Mme [C] et autre


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger






Ordonnance
: 60692



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présiden

te de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]



Pourvoi n°
: W 22-10.273


Demandeur(s)
: l'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
(ALSEA)


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez


Défendeur(s)
: Mme [C] et autre


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger






Ordonnance
: 60692



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 21 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-10.273
Date de la décision : 21/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 21 avr. 2022, pourvoi n°22-10.273, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:22.10.273
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