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21/04/2022 | FRANCE | N°21-25.493

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 avril 2022, 21-25.493


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]



Pourvoi n°
: U 21-25.493


Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard


Défendeur(s)
: Mme [X] et autre






Ordonnance
: 60632



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sergic, dont le siège est [Adresse 4],
[...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]



Pourvoi n°
: U 21-25.493


Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard


Défendeur(s)
: Mme [X] et autre






Ordonnance
: 60632



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sergic, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [X] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], exploitant sous le nom commercial Aux Grains de Sable,

2°/ à la société Nella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Près de la Plage.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2022, la SARL Cabinet [N], agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 21 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-25.493
Date de la décision : 21/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 21 avr. 2022, pourvoi n°21-25.493, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.25.493
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