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21/04/2022 | FRANCE | N°21-23.263

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 avril 2022, 21-23.263


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]



Pourvoi n°
: V 21-23.263


Demandeur(s)
: la Carsat Nord Picardie


Avocat(s)
: la SARL Cabinet [S] et [F]


Défendeur(s)
: M. [W]






Ordonnance
: 60645



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Carsat Nord Picardie, dont le siège est [Ad

resse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2021 contre le jugement rendu le 5 août 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle social), dans le litige l'...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]



Pourvoi n°
: V 21-23.263


Demandeur(s)
: la Carsat Nord Picardie


Avocat(s)
: la SARL Cabinet [S] et [F]


Défendeur(s)
: M. [W]






Ordonnance
: 60645



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Carsat Nord Picardie, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2021 contre le jugement rendu le 5 août 2021 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [T] [W], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SARL Cabinet [S] et [F], agissant au nom de la Carsat Nord Picardie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Carsat Nord Picardie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-23.263
Date de la décision : 21/04/2022

Références :

Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Beauvais


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 21 avr. 2022, pourvoi n°21-23.263, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.23.263
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