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14/04/2022 | FRANCE | N°21-22.801

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 21-22.801


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]



Pourvoi n°
: T 21-22.801


Demandeur(s)
: la Société générale


Avocat(s)
: la SCP Spinosi


Défendeur(s)
: Mme [D]






Ordonnance
: 60542



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le sièg

e est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [D]...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]



Pourvoi n°
: T 21-22.801


Demandeur(s)
: la Société générale


Avocat(s)
: la SCP Spinosi


Défendeur(s)
: Mme [D]






Ordonnance
: 60542



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [D] épouse [U], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2021, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-22.801
Date de la décision : 14/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 avr. 2022, pourvoi n°21-22.801, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.22.801
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