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14/04/2022 | FRANCE | N°21-22.769

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 21-22.769


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]



Pourvoi n°
: G 21-22.769


Demandeur(s)
: la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF)


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [K]






Ordonnance
: 60544



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société

Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société FILIA MAIF, a formé un pourvoi le 2...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]



Pourvoi n°
: G 21-22.769


Demandeur(s)
: la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF)


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [K]






Ordonnance
: 60544



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société FILIA MAIF, a formé un pourvoi le 20 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel
de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [K], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-22.769
Date de la décision : 14/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse 30


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 avr. 2022, pourvoi n°21-22.769, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.22.769
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