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14/04/2022 | FRANCE | N°21-22.533

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 21-22.533


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]



Pourvoi n°
: B 21-22.533


Demandeur(s)
: la société Entreprise [N] et fils


Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier


Défendeur(s)
: la société SMA et autres


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh






Ordonnance
: 60579



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la premiè

re présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Entreprise [N] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a fo...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]



Pourvoi n°
: B 21-22.533


Demandeur(s)
: la société Entreprise [N] et fils


Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier


Défendeur(s)
: la société SMA et autres


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh






Ordonnance
: 60579



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Entreprise [N] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], domiciliée pour les besoins de la procédure [Adresse 1],

2°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [Y] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Entreprise [N] et fils, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise [N] et fils de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-22.533
Date de la décision : 14/04/2022

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 avr. 2022, pourvoi n°21-22.533, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.22.533
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