La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/04/2022 | FRANCE | N°21-22.465

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 avril 2022, 21-22.465


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]



Pourvoi n°
: C 21-22.465


Demandeur(s)
: M. [E]


Avocat(s)
: la SARL Cabinet [V] et [G]


Défendeur(s)
: M. Pelletier de Hambure






Ordonnance
: 60601



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [E], domicilié [Adresse 1],
a form

é un pourvoi le 14 septembre 2021 contre le jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Clamecy, dans le litige l'opposant à M. [T] Pelletier de Hambure, do...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]



Pourvoi n°
: C 21-22.465


Demandeur(s)
: M. [E]


Avocat(s)
: la SARL Cabinet [V] et [G]


Défendeur(s)
: M. Pelletier de Hambure






Ordonnance
: 60601



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre le jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Clamecy, dans le litige l'opposant à M. [T] Pelletier de Hambure, domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SARL Cabinet [V] et [G], agissant au nom de M. [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 14 avril 2022


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-22.465
Date de la décision : 14/04/2022

Références :

Décision attaquée : Tribunal de proximité de Clamecy


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 avr. 2022, pourvoi n°21-22.465, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.22.465
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award