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12/01/2022 | FRANCE | N°21-86.074

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 12 janvier 2022, 21-86.074


N° T 21-86.074 F-N

N° 50148


ECF
12 JANVIER 2022


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 JANVIER 2022



M. [M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 octobre 2021

, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vols aggravés, en bande organisée, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de sa déten...

N° T 21-86.074 F-N

N° 50148


ECF
12 JANVIER 2022


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 JANVIER 2022



M. [M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vols aggravés, en bande organisée, association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 21-86.074
Date de la décision : 12/01/2022

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 12 jan. 2022, pourvoi n°21-86.074, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.074
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