N° Y 19-87.934 F-N
N° 397
CK
5 FÉVRIER 2020
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 FÉVRIER 2020
M. K... P..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 11 octobre 2019, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, viol, violence aggravée, proxénétisme aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle.
Le ministère public a interjeté un appel incident.
Le ministère public et les parties ont produit des observations.
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Alpes-Maritimes ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
