La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/07/2018 | FRANCE | N°18-84.366

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 25 juillet 2018, 18-84.366


N° Z 18-84.366 F-N

N° 2026


ND
25 juillet 2018


DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE


M. X... conseiller doyen faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le consei

ller référendaire BÉGHIN et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY;

Vu les appels interjetés par :

X, se disant Z... A...,

de l'arrê...

N° Z 18-84.366 F-N

N° 2026

ND
25 juillet 2018

DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE

M. X... conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY;

Vu les appels interjetés par :

X, se disant Z... A...,

de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 15 mai 2018, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE pour statuer en appel, la cour d'assisses des YVELINES ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Béghin, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre de la chambre, ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 18-84.366
Date de la décision : 25/07/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 25 jui. 2018, pourvoi n°18-84.366, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:18.84.366
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award