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27/06/2018 | FRANCE | N°18-81.793

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 27 juin 2018, 18-81.793


N° C 18-81.793 F-N

N° 1963


ND
27 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Y

... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Belkacem Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 décem...

N° C 18-81.793 F-N

N° 1963

ND
27 JUIN 2018

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Belkacem Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour faux et usage et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a ordonné des mesures de confiscation ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 18-81.793
Date de la décision : 27/06/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 27 jui. 2018, pourvoi n°18-81.793, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:18.81.793
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