N° U 17-81.045 F-N
N° 1794
AB8
19 JUIN 2018
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
Statuant sur les pourvois formés par :
- M. Gilbert X...,
- M. Jean-Baptiste X...,
contre l'arrêt n°25 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu le mémoire personnel en demande, commun aux demandeurs, le mémoire en défense produits et les observations complémentaires déposées par M. Gilbert X... ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
FIXE à 2 000 euros la somme que M. Gilbert X... devra payer à M. Jean-Pierre Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
