La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/06/2018 | FRANCE | N°17-81.045

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 19 juin 2018, 17-81.045


N° U 17-81.045 F-N

N° 1794


AB8
19 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me BALAT, avocat en la

Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;


Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Gilbert X...,
- M. Jean-Baptiste X...,

contre l'a...

N° U 17-81.045 F-N

N° 1794

AB8
19 JUIN 2018

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. Gilbert X...,
- M. Jean-Baptiste X...,

contre l'arrêt n°25 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire personnel en demande, commun aux demandeurs, le mémoire en défense produits et les observations complémentaires déposées par M. Gilbert X... ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

FIXE à 2 000 euros la somme que M. Gilbert X... devra payer à M. Jean-Pierre Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 17-81.045
Date de la décision : 19/06/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 19 jui. 2018, pourvoi n°17-81.045, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.81.045
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award