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05/06/2018 | FRANCE | N°17-86.207

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 juin 2018, 17-86.207


N° E 17-86.207 F-N

N° 1664


CK
5 JUIN 2018


NON-ADMISSION


M. X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché,







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rap

port de M. le conseiller référendaire BARBIER ;

Vu les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les co...

N° E 17-86.207 F-N

N° 1664

CK
5 JUIN 2018

NON-ADMISSION

M. X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER ;

Vu les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Guillaume A...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2017, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation de son permis de conduire ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. BARBIER , conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 17-86.207
Date de la décision : 05/06/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 05 jui. 2018, pourvoi n°17-86.207, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.207
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