N° S 18-80.656 F-N
N° 1151
ND
11 AVRIL 2018
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
Sur les pourvois formés par :
-
M. Pierre Z...,
contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 21 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée de vols commis en bande organisée, association de malfaiteurs, ont statué sur la publicité des débats (arrêt n°3) et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté (arrêt n°4) ;
Joignant les pourvois en raisons de la connexité ;
Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires déposées par le demandeur ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre .
