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05/04/2018 | FRANCE | N°17-84.578

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 avril 2018, 17-84.578


N° J 17-84.578 F-N

N° 1077


VD1
5 AVRIL 2018


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général PE

TITPREZ ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
Mme Nathalie Z..., partie civile,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...

N° J 17-84.578 F-N

N° 1077

VD1
5 AVRIL 2018

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
Mme Nathalie Z..., partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 avril 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, dénonciation calomnieuse, abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 17-84.578
Date de la décision : 05/04/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 05 avr. 2018, pourvoi n°17-84.578, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.84.578
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