La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/04/2018 | FRANCE | N°17-82.172

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 avril 2018, 17-82.172


N° U 17-82.172 F-N

N° 1086


VD1
5 AVRIL 2018


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. l'avocat général PETI

TPREZ ;

Vu les pièces produites par :


-
M. Karim Z...,


desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 26 février 2017, contre l'arr...

N° U 17-82.172 F-N

N° 1086

VD1
5 AVRIL 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;

Vu les pièces produites par :

-
M. Karim Z...,

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 26 février 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et séjour irrégulier, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 17-82.172
Date de la décision : 05/04/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 05 avr. 2018, pourvoi n°17-82.172, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.82.172
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award