N° G 18-80.809 F-N
N° 629
CG10
28 FÉVRIER 2018
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Paris de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 2 novembre 2017, qui :
- pour association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes contre les personnes et vol en réunion, en relation avec une entreprise terroriste, a condamné M. Y... Z... à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et l'a acquitté des chefs de tentatives d'assassinats aggravées et complicité, en relation avec une entreprise terroriste ;
- pour association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes contre les personnes, recel et infractions à la législation sur les armes, en relation avec une entreprise terroriste, a condamné M. A... B... à quatorze ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine ;
Vu les appels principaux et incident de M. Y... Z... et de M. A... B... ;
Vu les articles 380-14 et 706-17 du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
