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31/01/2018 | FRANCE | N°17-83.564

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 31 janvier 2018, 17-83.564


N° H 17-83.564 F-N

N° 344


VD1
31 JANVIER 2018


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avoc

at général BONNET;

Vu les pièces produites par :


-
M. Y... Z...,


desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 27 mars 2017, con...

N° H 17-83.564 F-N

N° 344

VD1
31 JANVIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET;

Vu les pièces produites par :

-
M. Y... Z...,

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 27 mars 2017, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 17 mars 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 17-83.564
Date de la décision : 31/01/2018

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 31 jan. 2018, pourvoi n°17-83.564, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.83.564
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