CIV. 2
CM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 janvier 2018
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10022 F
Pourvoi n° G 16-27.556
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par la société MAM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , et actuellement domiciliée chez son gérant M. Hassan X..., [...] ,
contre le jugement rendu le 23 septembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence El Vives, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Cabinet de la cité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
2°/ à M. Rachid C..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la SCI MAM, de Me A..., avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence El Vives ;
Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ;
Vu l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ;
Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne la SCI MAM aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence El Vives la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille dix-huit.
