La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10363 F Pourvoi n° H 21-17.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ La société Moulin de Mousquety, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme J O, épouse P...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° X 21-18.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme L K, épouse S, 2°/ M. G S, tous deux, domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 21-18.412 contre l'arrêt...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10337 F Pourvoi n° W 21-23.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. H E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-23.011 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° J 21-23.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ la société Club des enfants parisiens, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 20...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° B 21-25.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I T, domicilié Adresse 6, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 21-25.477 contre le jugement rendu le 13 octobre 2021...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10367 F Pourvoi n° U 22-10.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société SB Alliance, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° U 22-10.501 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10364 F Pourvoi n° H 22-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société SCI de Localité 4, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-11.134 contre le jugement d'adjudication...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10338 F Pourvoi n° Q 22-11.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. O D, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° Q 22-11.670 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10370 F Pourvoi n° B 22-11.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-11.681 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° B 22-11.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W L, 2°/ Mme O L, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° B 22-11.888 contre l'arrêt n° RG : 20/02925...