La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10691 F Pourvoi n° F 21-23.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Mme B G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-23.917 contre l'ordonnance n° RG : 20/00933 rendue le 7 septembre 2021 par le premier...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° X 23-18.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ La société MMA IARD, 2°/ la société MMA assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 23-18.880...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° V 23-22.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. W V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-22.236 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Limoges chambre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° T 23-22.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. H I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-22.510 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 1re...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10707 F Pourvois n° H 23-22.776 M 24-10.134 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 I. La société SCI Laval, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-22.776...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° C 23-22.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. K B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-22.795 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° P 23-22.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. D I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-22.897 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10690 F Pourvoi n° A 23-23.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, dont le siège...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10695 F Pourvoi n° U 23-23.362 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10704 F Pourvoi n° U 23-23.431 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19...