N° P 16-86.510 F-N
N° 1533
VD1
18 MAI 2017
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. X... ,
contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant deux précédentes condamnations à une peine d'emprisonnement ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mai deux mille dix-sept ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
