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09/11/2016 | FRANCE | N°15-21977

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2016, 15-21977


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 juillet 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'artic

le 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassati...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 juillet 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-21977
Date de la décision : 09/11/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Bobigny, 15 mai 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 09 nov. 2016, pourvoi n°15-21977


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Didier et Pinet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.21977
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