| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 13 avril 2016, 16-82.149

N° Y 16-82.149 F-N
N° 2516


SC2
13 AVRIL 2016





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. [Q] [P],

de l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 2 février 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Haute-Garonne ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;