N° V 15-86.029 F-N
N° 2568
VD1
13 AVRIL 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
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M. B... I...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 septembre 2014, 13-87.263), pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, refus de restituer son permis de conduire après notification de sa rétention conservatoire et conduite d'un véhicule circulant avec des plaques d'immatriculation non conformes, l'a condamné à deux amendes de 1 000 euros et 400 euros et à deux mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
